Conditions Générales de l'Offre Assurance voiture

Version 1 du 22-04-24

Préambule

Le Bureau Conseil Janssens (ci-après "BCJ"), société à responsabilité limitée située Avenue des Fossés 5, 4500 Huy, Belgique, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0550.545.670 et agréée comme intermédiaire d'assurance par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) sous le numéro 113154, propose une offre de service pour l'assurance automobile (ci-après "l'Offre") exclusivement pour les résidents de Belgique.

Il est important de souligner que l'épargne jusqu'à 20% par an mentionnée dans notre communication marketing est basée sur notre expérience et les résultats obtenus dans le passé pour nos clients. Cette valeur est indiquée à des fins promotionnelles et vise à illustrer le potentiel d'économies réalisables sur l'assurance automobile grâce à nos services de comparaison. Bien que cette épargne reflète fidèlement la réalité des économies que nous avons fréquemment permises, nous reconnaissons que les économies spécifiques réalisables dépendront entièrement de la situation individuelle de chaque client, y compris, mais sans s'y limiter, le profil de risque du client, et les conditions du marché au moment de la comparaison. Ainsi, dans certains cas, les économies réalisées pourraient être inférieures ou supérieures au montant indiqué, reflétant la nature personnalisée de notre service et notre engagement à optimiser les contrats d'assurance de nos clients.

Article 1 - Objet de l'Offre

La présente Offre a pour objet de proposer une assurance automobile complète à prix réduit, ainsi que des options d'épargne jusqu'à 20% par an, offertes par le Bureau Conseil Janssens (BCJ), dans le but d'assurer la tranquillité d'esprit des conducteurs. Les clients conservent la pleine liberté d'accepter ou de refuser les offres proposées par BCJ.

1.1 Engagement à la Comparaison

Dans la limite des informations disponibles, de la clarté de la communication avec les clients et dans la mesure du possible, BCJ s'engage à fournir des comparaisons entre les contrats d'assurance automobile actuels des clients et des offres potentiellement plus avantageuses en termes de tarifs et/ou de couverture. BCJ veillera à ce que ces comparaisons soient réalisées de manière équitable et objective, en se basant sur une évaluation précise des besoins spécifiques de chaque client.

1.2 Analyse Personnalisée des Besoins

Sous réserve d'une analyse complète et précise des besoins du client, et dans la mesure où une communication claire et transparente est maintenue, BCJ s'efforcera d'identifier des options d'assurance automobile qui pourraient offrir une meilleure adéquation ou un coût réduit par rapport au contrat d'assurance actuel du client. Cette démarche sera toujours entreprise avec pour objectif d'optimiser la protection du client tout en tenant compte de ses besoins réels et de sa situation financière.

1.3 Transparence et Limitations

BCJ s'engage à faire preuve de transparence dans l'exposition des différences entre les offres d'assurance automobile proposées et les contrats existants des clients. Cependant, cet engagement est conditionné par l'exactitude et la complétude des informations fournies par le client et par les limites inhérentes aux données disponibles au moment de la comparaison. BCJ ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base d'informations incomplètes ou inexactes fournies par le client ou de changements dans les offres d'assurance après la comparaison.

Article 2 - Élégibilité

La présente Offre est réservée exclusivement aux personnes physiques, ayant atteint la majorité légale (18 ans ou plus), domiciliées sur le territoire belge, et désirant souscrire à une assurance automobile. Les participants doivent être titulaires d'un permis de conduire valide et être en possession d'un véhicule assurable. L'accès à l'Offre est conditionné à l'acceptation par les participants de soumettre leurs informations personnelles et les détails de leur véhicule pour évaluation par le Bureau Conseil Janssens (BCJ), dans le but de leur proposer des options d'assurance automobile offrant un meilleur rapport qualité-prix.

Les participants reconnaissent et acceptent par la présente que l'objectif principal de l'Offre consiste à identifier des polices d'assurance automobile auprès de divers fournisseurs, sélectionnées sur la base de critères préétablis par BCJ, visant à optimiser les conditions d'assurance des participants. L'admissibilité à l'Offre implique une compréhension et une acceptation sans réserve des modalités et des conditions sous lesquelles BCJ procédera à l'examen et à la proposition de ces alternatives d'assurance.

Article 3 - Processus de comparaison

3.1 Consentement à la Transmission des Informations

En interagissant avec la publicité liée à l'Offre et en entamant le processus de comparaison avec BCJ, l'individu signifie son consentement explicite à communiquer à BCJ les informations relatives à son permis de conduire, son véhicule et son historique d'assurance automobile et son attestation sinistre. Ce consentement constitue une condition sine qua non pour l'activation des services de comparaison proposés par BCJ.

3.2 Évaluation et Proposition d'Offres Alternatives

Sur la base des informations fournies par l'individu, incluant, mais sans s'y limiter, les détails du véhicule et une évaluation des besoins d'assurance liés aux risques à couvrir, BCJ s'engage à effectuer une analyse complète dans le but de proposer, dans un délai raisonnable, une ou plusieurs offres alternatives. Ces offres viseront à fournir des conditions potentiellement plus avantageuses pour l'individu, que ce soit en termes de coût, de couverture, ou les deux.

3.3 Communication Transparente des Propositions

BCJ garantit une communication transparente concernant les offres alternatives proposées, en mettant en évidence de manière explicite et détaillée les différences substantielles entre les nouvelles propositions et les polices d'assurance actuelles de l'individu. Cela inclut une description précise des avantages, des économies potentielles, ainsi que de toute modification significative des termes de couverture.

3.4 Confidentialité et Protection des Données

BCJ s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles fournies par l'individu à des tiers autres que les compagnies d'assurance sans son consentement préalable, sauf si la loi l'exige.

Article 4 - Durée et Conditions de l'Offre

4.1. Durée

L'Offre est valable pour une durée déterminée, du 22 Avril 2024 au 22 septembre 2024.

4.2. Modification des conditions générales

BCJ se réserve le droit de modifier les conditions générales de l'Offre à tout moment. Les modifications seront disponibles sur cette page et ne concerneront en aucun cas les contrats d'assurance déjà souscrits par les clients.

4.3. Augmentation des contrats d'assurance

Il est important de noter que tout contrat d'assurance peut subir des augmentations tarifaires, indépendamment de BCJ et de la présente offre. Ces augmentations, qui surviennent généralement chaque année, peuvent être dues à divers facteurs, tels que l'évolution du risque, l'inflation ou les modifications de la réglementation.

4.4. Réduction

L'Offre propose une réduction sur la prime de certains contrats d'assurance automobile. Le montant de la réduction est variable et ne peut être garanti. Il est calculé en fonction des caractéristiques individuelles du contrat d'assurance automobile et des offres disponibles sur le marché.

Article 5 - Limitation de responsabilité

5.1 Économies Estimatives

Le Bureau Conseil Janssens (BCJ) souligne expressément que l'estimation d'économies potentielles jusqu'à 20%, telle qu'annoncée dans ses communications marketing, est basée sur une moyenne calculée sur base d'analyses internes préalables. Cette estimation ne constitue pas une promesse ou une garantie de réalisation d'économies spécifiques pour l'individu. Les économies réelles peuvent varier, à la hausse comme à la baisse, en fonction des particularités propres au contrat d'assurance automobile de l'individu et des fluctuations des offres disponibles sur le marché.

5.2 Disponibilité et Pertinence des Offres Alternatives

BCJ ne s'engage pas à ce que les offres alternatives identifiées soient invariablement disponibles, en effet, leur validité est de un mois. Elle ne représentent pas systématiquement une amélioration par rapport aux polices d'assurance automobile actuelles des individus. La disponibilité et la convenance des offres alternatives sont sujettes aux conditions du marché et aux spécificités des besoins d'assurance de l'individu.

5.3 Droit de Refus

BCJ se réserve expressément le droit de ne pas proposer d'offre alternative dans le cas où les informations fournies par l'individu seraient jugées insuffisantes, inexactes, ou si BCJ estime, à sa seule discrétion, qu'une telle proposition ne servirait pas au mieux les intérêts de l'individu.

5.4 Limitation de Responsabilité Conformément à la Réglementation

BCJ exclut toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, subis par l'individu découlant de sa participation à l'Offre, sauf dans la mesure où une telle exclusion serait interdite par les lois et réglementations applicables dans le secteur de l'assurance automobile. Cette limitation de responsabilité ne saurait affecter les obligations légales de BCJ ni limiter sa responsabilité en cas de faute lourde ou de négligence grave conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En conséquence, tout recours de l'individu reste soumis aux limitations et exclusions permises dans le cadre réglementaire qui régit l'activité d'intermédiaire d'assurance.

Article 6 - Conformité réglementaire

BCJ s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le domaine de l'assurance en Belgique, notamment le Code des Assurances et la loi relative aux intermédiaires d'assurances.

Article 7 - Protection des données personnelles

7.1. Collecte et traitement des données

En participant à l'Offre, l'individu consent à ce que BCJ collecte et traite ses données personnelles, telles que son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, les détails de son véhicule assuré. 

7.2. Finalités du traitement

Les données personnelles recueillies par le Bureau Conseil Janssens (BCJ) dans le cadre de l'Offre sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

Communication Personnalisée : Utiliser les données pour contacter l'individu dans le but de lui fournir des informations et des offres d'assurance automobile personnalisées, adaptées à ses besoins spécifiques et à son profil de risque.

Analyse et Comparaison : Procéder à une analyse détaillée des besoins en assurance automobile de l'individu et effectuer une comparaison rigoureuse de ses polices d'assurance actuelles avec les alternatives disponibles sur le marché, afin d'identifier les solutions les plus avantageuses.

Amélioration des Services : Exploiter les informations recueillies pour évaluer et améliorer continuellement la qualité des services proposés par BCJ, y compris le développement de nouveaux services et offres susceptibles de répondre encore mieux aux attentes des clients.

Conformité Réglementaire : Assurer le respect par BCJ de toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en tant qu'intermédiaire d'assurance automobile.

Gestion des Relations Clients : Gérer efficacement la relation avec les clients, y compris pour l'administration des contrats, la gestion des réclamations et le support client.

Sécurité et Prévention des Fraudes : Utiliser les données pour assurer la sécurité des opérations, prévenir et détecter les fraudes, ainsi que protéger les intérêts des clients et ceux de BCJ contre toute utilisation abusive ou non autorisée des services.

Études de Marché et Analyses Statistiques : Réaliser des études de marché et des analyses statistiques afin de comprendre les tendances du marché, améliorer l'offre de produits et services, et adapter les stratégies commerciales et marketing de BCJ.

7.3. Partage des données

Certaines données personnelles sont collectées par BCJ via des tiers, tels que Facebook et Typeform, conformément à leurs politiques respectives de protection des données. Facebook GDPR / Typeform GDPR

7.4. Conservation des données

Les données personnelles collectées par BCJ sont conservées dans un Drive sécurisé et crypté et seront automatiquement supprimées après 6 mois si le client n'a pas répondu aux sollicitations de BCJ.

7.5. Suppression des données

Si le client nous dit clairement qu'il ne souhaite pas souscrire de contrat chez BCJ, ou qu’il en fait la demande, ses données personnelles seront supprimées à la fin du mois suivant.

7.6. Droit d'opposition

Les clients peuvent à tout moment s'opposer à l'utilisation de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale en se désinscrivant en bas des e-mails correspondants.

7.7. Sollicitations

BCJ se réserve le droit de solliciter les clients à plusieurs reprises dans le cadre de l'Offre si BCJ ne reçoit pas de réponse de leur part.

7.8. Respect du RGPD

BCJ s'engage à respecter les principes du RGPD et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des individus.

7.9. Droits des individus

L'individu dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ses droits en contactant BCJ par e-mail à l'adresse info@bcjanssens.be.

Article 8 – Contestations

8.1. Médiation

En cas de litige relatif à l'Offre, les parties conviennent de recourir à la médiation avant toute action en justice. La médiation sera conduite par un médiateur agréé par la Commission fédérale de Médiation. Si la médiation échoue, le litige sera soumis à l'arbitrage.

Tout litige relatif à l'Offre sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive.

Article 9 - Acceptation des conditions générales

En participant à l'Offre, dès le remplissage du formulaire Meta, l'individu reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepte sans réserve.

Fait à Huy, le 21-04-24

Le Bureau Conseil Janssens

Numéro d’entreprise : 0550.545.670

info@bcjanssens.be

Numéro FSMA : 113154