Politique de respect des Données à caractère personnel

Version 1 : au 01-04-24

1. Responsable de traitement - Data Protection Officer

Notre responsable de la protection des données, David-Alexandre Janssens, est disponible par e-mail à david@bcjanssens.be ou par téléphone au +32(0)479314451. Nous encourageons vivement nos clients à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant la protection des données. Pour ce faire, nous avons mis en place un processus de communication spécifique pour garantir une réponse efficace dans les 48 heures. Veuillez inclure "RGPD" dans l'objet de votre e-mail pour une réponse rapide.

2. Engagements

Nous nous engageons à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de nos activités.

3. Collecte et traitement des données

Cette Politique de respect des Données à caractère personnel décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons à partir de formulaires, publicité sur nos réseaux sociaux, appels téléphoniques ou à partir d'e-mails et autres communications avec vous. Nous traitons vos Données à caractère personnel en conformité avec toutes les réglementations applicables concernant la protection des données à caractère personnel.

Les Données à caractère personnel sont conservées pendant 40 ans après la fin de chaque contrat. En ce qui concerne les personnes qui ont signé la fiche client et sa Politique de respect des Données à caractère personnel simplifiée mais qui n’ont pas souscrit à des produits, les Données à caractère personnel seront détruites maximum 12 mois après la signature de la présente Politique.

4. Consentement

En utilisant nos services, ou en nous fournissant d’une quelconque autre manière vos Données à caractère personnel, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel conformément à celle-ci. De plus, lors de la souscription d'un ou plusieurs contrats, chaque client sera invité à signer notre fiche client, incluant une version simplifiée de cette Politique. Si par la suite vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez consulter le [point 1] pour plus d'informations.

5. Catégories de données collectées

Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations relèvent principalement des catégories suivantes :

• Informations personnelles : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, sexe, statut matrimonial, informations sur la famille, date et lieu de naissance, employeur, intitulé de poste et expérience professionnelle, relations avec l'assuré, le bénéficiaire ou le demandeur d'indemnisation, en ce compris les coordonnées des personnes mineures de votre famille en tant qu’assurés ou bénéficiaires.
• Informations d'identification : numéro national d'identification, numéro de carte d'identité, numéro de permis de conduire.
• Informations financières : numéro de compte bancaire, informations sur le revenu et autres informations financières.
• Informations sur le risque assuré : données médicales, données de casier judiciaire, informations sur des blessures ou des invalidités, habitudes personnelles pertinentes, antécédents médicaux.
• Informations sur les demandes d'indemnisation : données médicales, données de casier judiciaire et autres catégories spéciales de données à caractère personnel.

6. Utilisation des données

Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour :

• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
• Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services.
• Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
• Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
• Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
• Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
• Vous fournir des informations marketing conformément à vos préférences.
• Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités.
• Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données.
• Se conformer aux Lois et obligations réglementaires applicables.

7. Bases légales de traitement

• Les bases légales de traitement sont les suivantes :
• Le consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

8. Destinataires des données à caractère personnel et Partage des données

Si nous étions amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies dans la présente Politique, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.

Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.

Nous pouvons rendre les Données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes :

• Des fournisseurs de services tiers externes tels que des compagnies d’assurances, des experts, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services d’impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
• Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice ou en vertu d’une obligation légale.
• D’autres tiers avec qui nous pouvons partager des Données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.

Nous ne transférons pas de données en dehors de l’Union Européenne.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise, nous vous remercions de nous en avertir immédiatement voir [point 1]

Quand nous fournissons des Données à caractère personnel à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.

Nous prenons les mesures raisonnables pour nous assurer que les Données à caractère personnel traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente Politique.

En outre voici la liste de sous-traitant de notre bureau en la matière :

• Google Drive
• Penbox
• TypeForm
• Meta
• Brio / Portima
•  AG Insurance

La politique de collecte, de conservation et de sécurité des données de chaque sous-traitant est disponible sur leur site web respectif. Si vous souhaitez que nous vous fournissions ces informations, veuillez-vous référer au [point 1] de cette Politique.

9. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

10. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données à caractère personnel sur certaines bases. Veuillez nous contacter à l’adresse au recto en prouvant votre identité au moyen d’une copie de votre carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines Données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.

11. Révision et modifications

Nous revoyons régulièrement notre Politique de respect des Données à caractère personnel et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet.

12. Plaintes

Après avoir pris contact avec nous voir [point 1] et si vous estimez que vos préoccupations n'ont pas été satisfaites malgré notre notification, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le lien suivant : lien vers l'autorité de protection des données compétente.